MENTIONS LÉGALES

Editeur :

Le site leporc.com est produit par l'INAPORC, Interprofession nationale porcine, n° de SIRET 448 608 067 00014 , dont le siège social est situé au 3-5 rue Lespagnol - 75020 PARIS.

Nom du représentant de l’association : Monsieur Guillaume Roué.


Directeur de publication :

Didier Delzescaux


Conception, rédaction, réalisation et développement :

Publicis Activ

Protéines


Photos :

INAPORC
CICT
IFIP

Grégoire Voevodsky
Yves Bagros
Pierre Louis Viel
Pascal Bachelet
Design "Les Aventures de Jean Bombeur"
Mushi Crew

 

Vidéos :

Jimmy Delpire


Hébergeur :

Océanet technologies
2, impasse Joséphine Baker - 44800 Saint-Herblain

RCS de Nantes : 408 893 063 00045
Numéro de téléphone : 02 28 03 78 78
Nom du représentant de la société : Monsieur Pierre Voillet.

 



Conditions générales d'utilisation du site :

INAPORC a ouvert ce site internet http://www.leporc.com pour l’information et l’usage personnel et privé des internautes.

Toute personne qui accède au Site s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.

INAPORC se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

1          Droits de propriété intellectuelle:
Le présent site internet constitue une œuvre originale protégée par le droit d’auteur et, plus généralement, par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les documents de toute nature (notamment photographies, illustrations, schémas, textes, slogans, films audiovisuels, messages sonores) publiés sur le site sont la propriété de INAPORC ou de tout tiers ayant autorisé cette dernière à les publier sur notre site internet.

Le site Internet peut comporter des marques appartenant à des tiers avec lesquels INAPORC a conclu des accords ou licences.

Dans tous les cas, la citation, la reproduction ou la représentation des œuvres de toute nature (notamment photographies, illustrations, schémas, textes, slogans, films audiovisuels, messages sonores) et des marques présentes sur ce site ne sont autorisées qu’aux seules fins de l’usage personnel et privé de l’internaute utilisateur du site. Sont par ailleurs autorisées les reproductions partielles (extraits et courtes citations) conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Aucune reproduction ou représentation de ce site y compris par extraits n’est autorisée à des fins publicitaires ou commerciales ; toute utilisation de cette nature faite sans l’autorisation de INAPORC constituerait une contrefaçon.

Les obligations ci-dessus ne concernent pas les journalistes et éditeurs de presse : INAPORC met à leur disposition des documents iconographiques et dossiers de presse qu’ils peuvent consulter, reproduire et représenter librement pour illustrer leurs articles et travaux de presse. Ce matériel documentaire est disponible en accédant à l’onglet « presse ».
 

2          Droits à l’image – Droits de la personnalité

Les personnes dont l’image est représentée sur ce site (soit par photographie, soit dans les films ici publiés) ont consenti à l’usage de leur image dans le cadre de notre site internet.

Aucune reproduction, représentation ou utilisation quelconque de ces photos et films ne peut être faite par les utilisateurs du site sans l’accord écrit préalable de INAPORC qui elle-même en réfèrera aux personnes concernées.

 

3          Espaces participatifs et/ou communautaires

INAPORC met à la disposition des usagers de ce site un espace personnel, afin que ces derniers puissent s’abonner à la Newsletter de INAPORC.

Les internautes qui ouvriront un espace personnel sur notre site sont invités à compléter un formulaire d’inscription, en renseignant leur nom, prénom et adresse email. Ils s’engagent à ne pas publier d’informations inexactes. Ils s’engagent également à publier dans la rubrique « ma photo » soit une photo les représentant soit un avatar ou un visuel de leur choix dont ils se seront assurés qu’il peut effectivement être publié sans exposer INAPORC à des réclamations. Ces informations seront conservées confidentiellement par INAPORC.

 

4          Données nominatives personnelles

4.1 Dispositions communes à tous les internautes : A l’occasion de la navigation sur ce site et selon les pages visitées, les internautes peuvent communiquer à INAPORC des informations nominatives personnelles les concernant. La communication de ces informations ou données est facultative. Les données nominatives personnelles ainsi collectées sont exclusivement destinées à INAPORC et aux adhérents de l’interprofession aux fins d’analyses, ou d’études et, lorsque le formulaire est destiné à cet usage, afin de répondre aux questions des internautes ou encore, comme il sera précisé au cas par cas, aux fins de traitement des  jeux ou opérations promotionnelles proposées, le cas échéant.

A l’exception des usages mentionnés ci-dessus, ces informations sont confidentielles et seront traitées comme telles. Leur durée de conservation sera limitée à la durée nécessaire à l’envoi des newsletters et autres communications à l’internaute.

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, les personnes ayant communiqué des données nominatives personnelles disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données qu’ils exercent gratuitement en utilisant le formulaire prévu à cet effet sur le site, dans la page d’édition de leurs informations personnelles, ou en envoyant un email à inscription.leporc@leporc.com. Les demandes précitées devront être accompagnées d’un fac-similé d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. INAPORC disposera d’un délai de 2 (deux) mois suivant réception de la demande pour communiquer les informations demandées ou bien pour les compléter ou supprimer, selon le cas.

Dans l’hypothèse où les internautes ont accepté dans les formulaires de recevoir par email des informations émanant de INAPORC et des adhérents de INAPORC, les internautes disposeront à tout moment de la faculté de revenir sur cette décision en décochant la case prévue à cet effet dans la page d’édition de leurs informations personnelles sur le site.

4.2 Dispositions spécifiques concernant les mineurs : En accédant à ce site et pour s’inscrire sur ce site, les mineurs doivent obligatoirement avoir obtenu l’accord préalable du titulaire de l’autorité parentale ou de leur représentant légal majeur.

 

5          Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte vers le présent Site nécessite une autorisation préalable écrite de INAPORC. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site. INAPORC ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du présent Site et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

 

6          Stockage d’informations sur la navigation 

Lors de la navigation sur le Site, des informations sont stockées dans votre ordinateur selon le procédé de « cookie ». Ces informations ne permettent pas à l’éditeur ou à l’hébergeur d’identifier les internautes : en revanche, le procédé de « cookie » enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Vous pouvez effacer manuellement ces informations de la façon suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer 9.0 et plus :

Choisissez le pictogramme « Outils » puis « Sécurité », puis « Supprimer l’historique de navigation ». Activer la case à cocher « cookies » et enfin, en cliquez sur « Supprimer ».

Pour Firefox 20.0 et plus:

Choisissez le menu « Outils » puis  « Supprimer l’historique récent ». Activer la case à cocher « cookies » et enfin, en cliquez sur « Effacer maintenant ».

Pour Chrome 23 et plus :

Choisissez l’icône « Personnaliser et configurer Google Chrome », puis « Outils », puis « Effacer les données de navigation ». Activer la case à cocher « Supprimer les cookies et autres données de site et de plug-in », puis cliquez sur « Effacer les données de navigation ».

 

7          Contenu du site 

INAPORC, ainsi que la société assurant l’hébergement du site  et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. INAPORC et ses prestataires spécialisés se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait.

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8          Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises à la loi française. De la même manière, si l’éditeur du site était amené à proposer aux internautes de participer à des jeux ou à des concours, ceux-ci seraient régis par la loi française et s’adresseraient à un public domicilié en France sauf clause contraire précisée dans le règlement du jeu ou du concours.

En cas de litige portant sur l’interprétation des Conditions Générales d’Utilisation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Les internautes peuvent télécharger les mentions légales ci-dessus en cliquant ici